J.O. 212 du 11 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2005 portant délégation de signature

NOR : DEFD0501208A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


A l'article 6 du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), le premier alinéa du IV est remplacé par les dispositions suivantes :

« IV. - M. le vice-amiral d'escadre Louis Dubessey de Contenson, chef du service historique de la défense, dans la limite de ses attributions et en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et de ses adjoints pour l'exercice des attributions définies à l'article L. 213-3 du code du patrimoine ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Catherine Oudin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense. »

Article 2


Au titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée), au A (Armée de terre), au I (Direction du personnel militaire de l'armée de terre), tableau, à la colonne suppléants, face à la délégation consentie au sous-directeur gestion, l'alinéa : « M. le colonel Christian Nielly. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Frédéric Servera. »

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 2005.


Michèle Alliot-Marie